La garantie responsabilité civile du particulier prend en charge les dégâts corporels ou matériels que vous avez infligés par accident ou par inadvertance à autrui. Si vous envisagez de souscrire à une assurance habitation, cette garantie doit être incluse dans votre contrat. En effet, il est important d’avoir cette garantie pour différentes raisons. Décryptage.
La garantie responsabilité civile : définition
Connue sous l’acronyme RC, cette garantie fait partie des formules de prise en charge de base d’un contrat d’assurance. Si un sinistre engageait la responsabilité de l’assuré, en l’occurrence vous, l’assureur indemnise la tierce personne qui en soit victime. Puisque vous êtes responsable du tort, vous devez réparer selon le Code civil. Cependant, pour éviter que les frais de réparation ne sortent de votre poche, c’est votre assureur qui s’engage à payer à votre place. Votre responsabilité civile est engagée quand vous avez commis une faute entrainant un dommage ou un préjudice. De même, si votre enfant mineur ou vos employés ont commis une erreur conduisant à un préjudice envers un tiers, vous êtes également responsable.
La garantie responsabilité civile du particulier : que couvre-t-elle ?
La mission de l’assureur consiste à octroyer une indemnisation à la place du responsable. Cette garantie prend en charge la personne ayant souscrit le contrat et toutes les personnes qui vivent en permanence chez lui, tels que ses enfants, son conjoint, ses employés, etc.). Selon l’assureur, la garantie peut aussi prendre en charge l’enfant célibataire de la famille, mais qui ne vit plus sous le même toit que ses parents.
En ce qui concerne les sinistres, la garantie responsabilité civile du particulier couvre tous les dommages infligés à autrui par négligence ou par imprudence selon l’article 1382 du Code civil. Une vitre cassée par votre enfant, des mobiliers endommagés par votre invité, un convive brûlé chez vous par de l’huile bouillante, etc. ce sont quelques exemples des dommages pris en charge par la garantie.
La responsabilité civile du particulier a-t-elle une limite ?
La garantie responsabilité civile du particulier est indispensable dans un contrat d’assurance habitation. Cependant, elle a ses propres limites. Vous ne pouvez pas déclencher la prise en charge si vous avez infligé des dommages à vos proches ou à vous-même. Cette garantie ne peut pas intervenir dans les sinistres se rapportant à votre activité professionnelle ou à vos biens. Vous ne pouvez pas également l’évoquer pour un sinistre causé par un tiers. Les dommages causés par votre animal de compagnie ne seront pas indemnisés s’il appartient à une race dangereuse.